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Conditions Générales de Vente (CGV) - Aceae
Dernière mise à jour : 05/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Aceae, entreprise spécialisée dans la vente de chicorée en ligne, et toute personne effectuant un achat sur le site [www.aceae.fr].
1. Présentation de l’entreprise
📌 Nom commercial : Aceae
📍 Siège social : 7 CITE GALLOIS RUE LEONARD DANEL, 59000 LILLE
📧 Email : charlotte.aceae@gmail.com
📞 Téléphone : +33 7 69 08 38 93
📜 Numéro d’immatriculation : 81306035700023
💼 Numéro de TVA : FR71813060357
Le site Aceae est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Aceae. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par l’acheteur.
Aceae se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et disponibilité
📦 Nature des produits : Nos produits sont des denrées alimentaires périssables (chicorée).
📌 Disponibilité :
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d’indisponibilité après validation de votre commande, nous vous contacterons pour vous proposer une solution de remplacement ou un remboursement.
📌 Présentation des produits :
Nous faisons notre maximum pour décrire et illustrer nos produits avec précision. Cependant, des différences mineures (ex : couleur, texture) peuvent exister selon l’écran ou l’éclairage.
4. Prix et paiement
📌 Affichage des prix :
- Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont calculés au moment de la commande.
📌 Modes de paiement acceptés :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
✅ PayPal
✅ Autres solutions de paiement en ligne sécurisées
📌 Sécurisation des paiements :
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et encryptées pour garantir la confidentialité de vos données bancaires.
📌 Facturation :
Une facture est envoyée automatiquement après validation du paiement.
5. Commandes et validation
📌 Processus de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et choix du mode de livraison
- Saisie des informations personnelles et de paiement
- Acceptation des CGV et validation définitive
- Confirmation par email avec un récapitulatif de commande
📌 Modification ou annulation :
- Une commande validée ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord exceptionnel d’Aceae.
- En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, contactez-nous immédiatement à charlotte.aceae@gmail.com.
6. Expédition et livraison
📌 Délais de traitement :
- Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
- En cas de forte demande, ce délai peut être prolongé.
📌 Modes et délais de livraison :
🚚 Standard (3 à 5 jours ouvrés)
🚀 Express (24 à 48 heures ouvrées)
📌 Frais de livraison :
Les frais sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. La livraison est gratuite à partir de [X]€ d’achat en France métropolitaine.
📌 Problèmes de livraison :
- Adresse incorrecte : Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
- Colis endommagé ou perdu : Contactez-nous dans un délai de 48 heures après réception avec des photos du colis endommagé.
Voir la Politique d’expédition complète ici : [Lien vers la politique d’expédition]
7. Droit de rétractation et retours
📌 Produits périssables et absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
📌 Cas de retour accepté :
- Produit reçu endommagé
- Erreur de commande (mauvais produit envoyé)
Dans ces cas, contactez-nous sous 48 heures après réception à charlotte.aceae@gmail.com en joignant des photos du produit concerné et de l’emballage.
📌 Remboursement :
Si un retour est accepté, un remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé sous 10 jours ouvrés après validation.
Voir la Politique de retour complète ici : [Lien vers la politique de retour]
8. Responsabilité
Aceae ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Utilisation inappropriée des produits achetés
- Retard ou impossibilité de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grève, catastrophe naturelle, problème transporteur)
- Problèmes techniques affectant l’accès au site
9. Données personnelles
📌 Utilisation des données :
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
📌 Sécurité :
Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la protection des données conformément au RGPD.
📌 Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données en nous contactant à charlotte.aceae@gmail.com.
Voir la Politique de confidentialité ici : [Lien vers la politique de confidentialité]
10. Litiges et droit applicable
📌 Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
📌 Résolution des litiges :
- En cas de différend, nous privilégions une solution amiable.
- Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Aceae.
11. Contact
📧 Email : charlotte.aceae@gmail.com
📍 Adresse : [Adresse physique en France]
